- limites des droits
- пределы [объём] прав
Dictionnaire de droit français-russe.
limites des droits
Regardez d'autres dictionnaires:
Declaration canadienne des droits — Déclaration canadienne des droits Fichier:John Diefenbaker holding Canadian Bill of Rights.jpg Diefenbaker tient la Déclaration canadienne des droits. La Déclaration canadienne des droits est une loi fédérale canadienne adoptée par le… … Wikipédia en Français
Déclaration Canadienne Des Droits — Fichier:John Diefenbaker holding Canadian Bill of Rights.jpg Diefenbaker tient la Déclaration canadienne des droits. La Déclaration canadienne des droits est une loi fédérale canadienne adoptée par le gouvernement du premier ministre John… … Wikipédia en Français
Déclaration canadienne des droits — La Déclaration canadienne des droits est une loi fédérale canadienne adoptée par le gouvernement du premier ministre John Diefenbaker le 10 août 1960. Elle accorde aux Canadiens certains droits quasi constitutionnels en relation avec d autres… … Wikipédia en Français
Associations luttant contre le non-respect des droits de l'homme en Iran — Droits de l homme en Iran À partir du XIXe siècle la notion de droits de l homme commence à pénétrer en Iran. Au cours du XXe siècle, les droits de l homme font l objet de luttes pour leur application et de restrictions diverses, qui… … Wikipédia en Français
Respect des droits de l'homme — Droits de l homme La Déclaration des droits de l homme et du citoyen de 1789. Les droits de l homme[1] sont un concept selon lequel tout être humain possède des droits … Wikipédia en Français
Violation des droits de l'Homme — Droits de l homme La Déclaration des droits de l homme et du citoyen de 1789. Les droits de l homme[1] sont un concept selon lequel tout être humain possède des droits … Wikipédia en Français
Violation des droits de l'homme — Droits de l homme La Déclaration des droits de l homme et du citoyen de 1789. Les droits de l homme[1] sont un concept selon lequel tout être humain possède des droits … Wikipédia en Français
Charte Canadienne Des Droits Et Libertés — Titre Annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada, 1982 Pays Canada Type 1re partie de la Loi constitutionnelle de 1982 … Wikipédia en Français
Charte canadienne des droits et libertes — Charte canadienne des droits et libertés Charte canadienne des droits et libertés Titre Annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada, 1982 Pays Canada Type 1re partie de la Loi constitutionnelle de 1982 … Wikipédia en Français
Charte canadienne des droits et libertés — Titre Annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada, 1982 Pays Canada Type 1re partie de la Loi constitutionnelle de 19 … Wikipédia en Français
Article 1 De La Charte Canadienne Des Droits Et Libertés — Charte canadienne des droits et libertés | Généralités Annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada, 1982 Élément de la Constitution du Canada … Wikipédia en Français
